La possibilité est
offerte de se présenter aux épreuves théoriques et pratiques examens du permis
de conduire en tant que candidat « individuel », c’est-à-dire hors du
schéma traditionnel proposé par les établissements d’enseignement de la
conduite.
Mode d’emploi
Si vous étiez inscrit auparavant dans une auto-école, vous devez
impérativement récupérer votre formulaire de demande de permis de conduire
référence 02 (qui atteste de l’enregistrement de votre demande de permis de
conduire en préfecture).
Le dossier doit être envoyé au service de la répartition des places
d’examen qui vous fera parvenir ensuite une lettre de demande de confirmation
de votre demande. Cette dernière est à renvoyer signée à ce même service. La
convocation définitive à votre examen vous sera ensuite adressée.
Si c’est votre première demande, vous devez retirer ou télécharger un
imprimé de demande de permis de conduire.
Vous devez remplir le dossier de façon lisible et fournir toutes les
pièces justificatives éventuelles selon votre situation (justificatifs de
domicile, visites médicales, etc…). La mention « candidat libre »
devra être portée dans la case « cachet auto-école ».
Le dossier doit ensuite être envoyé au service de l’enregistrement situé
au siège de la DDTM, afin que votre demande soit
répertoriée dans le fichier national.
Le service de l’enregistrement transmettra ensuite votre dossier au
service de la répartition des places d’examen.
Alors, vous recevrez une lettre récapitulant
les conditions à satisfaire ainsi que les obligations du candidat, confirmant,
dès lors, votre candidature.
La
convocation définitive vous sera ensuite adressée
N’oubliez pas
Le candidat postulant à
l’examen au titre d’individuel doit accomplir l’ensemble des démarches
administratives seul.
Le candidat doit vérifier
que l’adresse figurant sur son dossier est une adresse valable car toute
correspondance lui sera adressée à celle-ci.
Le livret d’apprentissage
est à conserver par le candidat.
Le délai d’attente minimal
est de trois mois avant de pouvoir passer chaque épreuve, cette durée
s’allongeant en fonction du nombre de demandes enregistrées.
Lorsque le candidat se
présente aux épreuves pratiques, il doit fournir l’accompagnateur, les
véhicules, les équipements et documents requis pour l’examen, conformément à la
réglementation en vigueur.
Dans le cas contraire, il ne peut passer l’examen.
Aucun frais n’est perçu
par l’État au titre des examens, tant théoriques que pratiques.
La recherche des divers
prestataires est à l’entière charge du candidat, ainsi que l’ensemble des démarches administratives
et de formation. Aucun partenariat n’existe entre la DDTM et prestataires.
Les caractéristiques
techniques des véhicules et les équipements spécifiques doivent être en tous points
identiques à ceux d’un véhicule école.
Les candidats doivent se
munir le jour de l’examen :
d’une pièce d’identité en cours de validité.
ceux se présentant à l’épreuve pratique B (voiture)
doivent obligatoirement fournir une enveloppe de type « courrier suivi
50g », afin que leur résultat leur soit envoyé.
Les papiers du véhicule.
Une attestation d’assurance spécifique. L’original de
cette attestation d’assurance doit être présentée à l’expert avant l’examen.
Ce
document doit obligatoirement comporter :
La raison sociale de la société d’assurance.
Les nom et prénom du candidat bénéficiant de la
police d’assurance.
Le numéro d’immatriculation du véhicule couvert.
La date de l’examen, en référence à la convocation
individuelle du candidat.
Le type d’assurance (couverture de l’ensemble des
dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de l’examen).
Le cachet et la signature du représentant de la
société d’assurance.
Les candidats sollicitant
une autre catégorie que la catégorie B doivent prendre, avant toute demande,
contact avec la DDTM (des conditions spécifiques sont requises pour le
déroulement de ces examens particuliers).
Les convocations des candidats se font en fonction
des disponibilités sur les différents centres du département ; ce choix
n’appartient en aucun cas au candidat.
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